L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement comprend chaque année un volet consacré au renouvellement des contrats de délégation de service public. Les données 2012 confirment notamment la poursuite de la baisse de rémunération du délégataire.
Une délégation du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact de la baisse du nombre de contrats aidés...
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
Lors du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession.
Doté d'un budget de 265 millions d'euros, le contrat de baie de Marseille a été signé officiellement aujourd'hui. Il luttera contre les pollutions marines et participera à la restauration des milieux aquatiques à une échelle métropolitaine.
Une délégation suresnoise est attendue au Parlement européen le 12 septembre pour y témoigner de l'expérience menée dans le cadre du projet Univers' Emploi. Ce projet a pour objectif de développer un accompagnement des étudiants en situation de handicap, permettant de conjuguer efficacement réussite universitaire et accès à l'emploi. 80...
Ces derniers jours, l’éternel débat lié à la gestion privée ou publique de l’eau a connu deux nouveaux soubresauts. La ville d’Auch dans le Gers a choisi de maintenir une gestion déléguée des services, alors que la communauté d’agglomération Evry Centre Essonne en Ile-de-France a décidé de reprendre la main...
Le Département de Savoie a attribué le contrat de Délégation de Service Public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau numérique très haut débit départemental au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Énergies & Services pour une durée de 25 ans. Ce réseau d’initiative publique (RIP) permettra aux habitants...
Inaugurée mercredi dernier, la nouvelle Step de Tarbes-Ouest permettra d'améliorer de 20% la qualité des rejets dans le cours d'eau. Elle sera dotée d'une serre pédagogique chauffée grâce à la récupération de chaleur des eaux usées et alimentée en eau traitée et en compost produits par la Step.
Un décret du 20 décembre 2011 détermine le contenu et les modalités de transmission par le délégataire du service d'eau et d'assainissement au délégant des fichiers nécessaires pour la facturation de l'eau.
